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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 6ème chambre
DTA_2307301_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
: / -9-tétrahydrocannabinol (THC) : 1 ng/ml de salive (ou équivalent) ; / () / II. - En cas d'analyse sanguine : / 1° S'agissant des cannabiniques : / - 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 0,5 ng/ml de sang
Source officielle1ère chambre
DTA_2400027_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
substances témoignant de l’usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route est illégal par voie d’exception : les taux qu’il retient ne respectent pas la définition du cannabis
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2402248_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il soutient que : - l’infraction n’est pas matériellement établie, le cannabis CBF n’ayant pas d’impact sur la capacité de conduire et en l’absence d’un danger grave et immédiat pour la sécurité routière
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2209240_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
et résine de cannabis () Cocaïne () ". 6.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401633_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
sanction ; - il a effectué une analyse urinaire dès qu'il a eu connaissance du résultat du prélèvement salivaire, lequel a démontré qu'il était en dessous du seuil de détection des substances cannabiniques
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2403422_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
relations entre le public et l’administration est méconnu ; - les décisions sont entachées d’incompétence ; - la décision est entachée d’erreur de droit et d’appréciation puisqu’il n’a pas consommé de cannabis
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2102793_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
d'immatriculation ; - il n'a pas eu connaissance des résultats issus du test salivaire effectué en laboratoire ; - il conçoit que le test salivaire se soit révélé positif dès lors qu'il a inhalé du cannabis
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2406019_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
. - Le dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants : 1° S'agissant des cannabiniques : - 9-tétrahydrocannabinol
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2505238_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
et résine de cannabis (…) ». 12.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203396_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'annexe I de l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants mentionne " Cannabis et résine de cannabis ".
Source officielleJU1
DTA_2404367_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il conteste les mentions du procès-verbal ayant prévalu à cette décision, n'ayant pas consommé de cannabis, ainsi qu'en atteste l'analyse de sang effectuée par lui le 6 septembre 2024.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301209_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le test de dépistage positif au cannabis a été confirmé par le rapport d'analyse du 24 mai 2023 de l'unité fonctionnelle de toxicologie biologique et médicolégale du CHU de Limoges.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303011_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il soutient qu'il a consommé du CBD qui est un produit légal et non du cannabis. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2202387_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
. - Le dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants : 1° S'agissant des cannabiniques : - 9-tétrahydrocannabinol
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302882_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
. - Le dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants : 1° S'agissant des cannabiniques : - 9 - tétrahydrocannabinol
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2206041_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
. - Le dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants : 1° S'agissant des cannabiniques : - 9-tétrahydrocannabinol
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2402822_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le test salivaire pratiqué s'est révélé positif au cannabis, les forces de l'ordre ont alors prononcé la rétention immédiate de son permis de conduire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300798_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SARL Canazzi distribuation.
Source officielleJU1
DTA_2202844_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B soutient avoir seulement consommé du CBD et en aucun cas du cannabis ainsi que peuvent en témoigner les analyses de sang qu'il produit.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202670_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Testé positif au cannabis au moyen d'un prélèvement salivaire, il a fait l'objet d'une rétention immédiate de son permis de conduire.
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