Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302537_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Association " Collectif Eau Bien commun - Canton de Fécamp " est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301886_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Association " Collectif Eau Bien commun - Canton de Fécamp " est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301900_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 10 mai et 20 juin, 8 août et 28 août 2023, l'Association " Collectif Eau Bien commun - Canton de Fécamp " demande au tribunal
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2221418_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 octobre 2022 et le 7 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Canton-Fourrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400100_20240806
6 août 2024
6 août 2024
A B, représenté par Me Canton-Fourrat, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Saint Lô de le convoquer pour déposer sa demande de titre de séjour et de fixer ce rendez-vous dans
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511694_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Canton-Fourrat, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511497_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Mme A C, représentée par Me Canton-Fourrat, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306593_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B A, représenté par Me Canton-Fourrat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418476_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A B, représenté par Me Canton-Fourrat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielle4ème chambre
DTA_2507926_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Canton-Fourrat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213694_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022 sous le numéro 2213694 et des pièces complémentaires enregistrées le 30 août 2023, Mme B D, représentée par Me Canton-Fourrat, demande au tribunal : 1°)
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211570_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B A, représenté par Me Canton-Fourrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5ème chambre
DTA_2207411_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B, représenté par Me Canton-Fourrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 août 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2208334_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a réformé son compte de campagne présenté pour l'élection départementale général des 20 juin 2021 et 27 juin 2021 pour le canton
Source officielle10ème chambre
DTA_2213617_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B A représenté par Me Canton-Fourrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle10ème Chambre
DTA_2215947_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B C, représenté par Me Canton-Fourrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle2ème chambre
DTA_2105952_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En se bornant à faire valoir que le fourrage n'a pas la même composition que le papier et le carton et à se prévaloir de la circulaire du 1er octobre 2008 accompagnant les arrêtés relatifs aux dépôts de
Source officielle2ème chambre
DTA_2105953_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En se bornant à faire valoir que le fourrage n'a pas la même composition que le papier et le carton et à se prévaloir de la circulaire du 1er octobre 2008 accompagnant les arrêtés relatifs aux dépôts de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511538_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A B représenté par Me Canton-Ferrat, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de délivrer une
Source officielle5ème Chambre
DTA_1912888_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ainsi, l'analyse des critères d'affinement doit être menée en adoptant une approche " infra-PRA ", c'est-à-dire au niveau cantonal, en l'occurrence, le canton " Angers 4 ".
Source officiellePage 1 sur 307