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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304538_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par une seconde décision datée du 25 novembre 2023, le préfet de Mayotte a demandé à la société Capitaine A... de reverser la même somme, au même titre.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2313739_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le capitaine du convoi « Asgard » « Bifrost » fait état de forts mouvements d’eau avant la remise des gaz A... », et de ce que le capitaine de cette dernière embarcation n’a redémarré que pour éviter de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2315637_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le capitaine du convoi « Asgard » « Bifrost » fait en effet état de forts mouvements d’eau avant la remise des gaz du « Lumara », et de ce que le capitaine de cette dernière embarcation n’a redémarré que
Source officielle1ère chambre
DTA_2102355_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de port hors classe, qui comporte cinq échelons ; / 2° Un grade de capitaine de port de 1re classe, qui comporte six échelons ; / 3° Un grade de capitaine de port de 2e classe, qui comporte huit échelons
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912673_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
500 permet d'exercer les fonctions au pont d'officier chargé du quart à la passerelle, de second capitaine et de capitaine sur des navires armés au commerce de jauge brute inférieure à 500, allant au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003511_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Capitaine, qui est capitaine pénitentiaire, est affecté à la maison d'arrêt de Brest depuis le 1er août 2017. Il occupe le poste de chef de détention.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003946_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Capitaine et Mme F ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402058_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En ce qui concerne les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts : 20.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2104404_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B au grade de capitaine, si bien que le ministre de l'intérieur et des outre-mer était tenu de ne pas inscrire M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302785_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le capitaine F a été affecté comme chef ce bureau à compter du 1er septembre 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300428_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le capitaine F a été affecté comme chef ce bureau à compter du 1er septembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309304_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin de réduction de la requête de la société Capitaine A.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102112_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Capitaine au titre des frais liés au litige.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407585_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le Capitaine déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000878_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Enfin, VNF n'établit pas que le capitaine du bateau aurait commis une série d'erreurs.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206944_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
, l'a nommé dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire à compter du 1er janvier 2022, en tant que cet arrêté le classe au 5ème échelon du grade de capitaine
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206261_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A Capitaine doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 août 2022 par laquelle le Centre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106146_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme Capitaine.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200184_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Aux termes de son article 36 : " Les lauréats du concours prévu à l'article 35 sont nommés dans le grade de capitaine en qualité de titulaires. / Suite à leur nomination, les capitaines sont tenus de suivre
Source officielle1ère chambre
DTA_2107519_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'intéressé demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il refuse la nomination au grade de capitaine honoraire. 2.
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