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802 résultats pour « Caprouano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2009626_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A B, représenté par Me Capuano, demande au tribunal d'annuler les titres de perception émis à son encontre le 11 février 2020 pour le paiement d'une taxe d'aménagement et d'une redevance d'archéologie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311581_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, Mme Billandon a lu son rapport et entendu les observations de Me Capuano pour la préfète du Val-de-Marne qui persiste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500455_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 22 janvier 2025, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui prend acte de ce désistement, le juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209701_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A, qui a versé de nouvelles pièces au dossier et repris ses écritures en les développant, - les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, représentant le préfet de l'Essonne, qui a repris ses

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327955_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A ; - et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, avocat du préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401956_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par le même moyen ; - et les observations de Me Capuano, avocat, pour la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327971_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

- et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506824_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 27 mai 2025, tenue en présence de Madame Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203273_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

C, requérant, absent, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui rappelle que la requête de l'intéressé a déjà été jugée. Considérant ce qui suit : 1 .

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323192_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B ; - et les observations de Me Capuano, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327661_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

cas de retour en Angola et que l'arrêté attaqué méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313090_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

C, interprète, qui déclare se désister de sa requête ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413341_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Zanella ; -les observations de Me Capuano, agissant pour la SELARL Actis Avocats, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401957_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

- les observations de Mme A ; - et les observations de Me Caprouano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506011_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Zanella, -les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction sous astreinte et déclaré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506266_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Zanella, -les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu, pour les mêmes motifs que ceux exposés dans le mémoire en défense, au non-lieu à statuer sur les conclusions

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213809_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B, - et les observations de Me Capuano, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309367_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Zanella a lu son rapport et entendu les observations de Me Capuano, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs, et déclaré s'en remettre à la sagesse du tribunal en ce

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407274_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, magistrat désigné ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300858_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A, requérant, absent, qui rappelle qu'il est entré en France en décembre 2018 et que la condition d'urgence est satisfaite car sa famille est présente sur le territoire ; - les observations de Me Capuano

Source officielle

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