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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300158_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Architectes a manqué à son obligation de conseil Par deux mémoires enregistrés les 15 et 24 février 2023, le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes Provence Alpes Côte d'Azur représentée par Me Capucine
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402064_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
N0013 en date du 15 mai 2024 portant refus de permis de construire un immeuble collectif de 16 logements sur les parcelles cadastrées Section AT 01 n° 642, 643 et 425 sises 11 Chemin de Calvisson à Bernis
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101463_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le site d'Andoins dispose d'une capacité de stockage de 44 680 tonnes avec 16 cellules verticales, le site de Bonnut dispose d'une capacité de stockage de 38 000 tonnes avec 7 cellules verticales et 1
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201479_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le site d'Andoins dispose d'une capacité de stockage de 44 680 tonnes avec 16 cellules verticales, le site de Bonnut dispose d'une capacité de stockage de 38 000 tonnes avec 7 cellules verticales et 1
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102945_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 avril et 7 septembre 2021, l'association PASS LAS Lyon 1, représentée par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207492_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il retient par ailleurs un objectif de densité minimale de 15 logements par hectare, pour ce qui est de la commune de La Bernerie-en-Retz.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100747_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2021, l'association PASS LAS 21 Besançon, représentée par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 mars
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200900_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représenté par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire d'Angers a implicitement refusé d'abroger l'arrêté du 11 juin 2021 accordant un permis de stationnement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303084_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... et autres, Me Marie pour la commune de Bernin et Me Cantele pour M. K....
Source officielleCH 1 JU
DTA_2302079_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B, - et les observations de Me Berne, pour Mme E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2001476_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2020, et des mémoires complémentaires enregistrées le 29 septembre 2020, le 19 février 2021 et le 29 mars 2021, Mme B C, représentée par Me Martinet-Beunier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304066_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A B, représenté par Me Bernier, avocat, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2201539_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
la requérante a reçu une offre de logement correspondant à ses besoins dans le délai de 3 mois imparti ; - le bailleur social s'engage à proposer à la requérante un logement correspondant à ses capacités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607242_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C..., représenté par Me Bernier, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à la directrice des admissions et concours de
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2202790_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225633_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D vit, depuis le 30 mai 2017, dans un appartement de la résidence sociale Arago située au 23, rue de Berbier du Mets, à Paris (13ème arrondissement).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100321_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Bernos, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit ; 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2201828_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A dans un logement tenant compte de ses besoins et capacités. 3. Il résulte de l'instruction que le relogement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2207635_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B C demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304065_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Les étudiants sont admis conformément aux capacités d'accueil fixées par l'université en fonction de leur parcours ou groupe de parcours de formation antérieur.
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