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DÉCISION / ECLI

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TA

2ème Chambre

DTA_2304763_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Martin, président de l’association Libérez nos poubelles en Estuaire et Sillon, et de Me Fouché, substituant Me Naux, avocat de la communauté de communes Estuaire et Sillon.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2307158_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302681_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302897_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303158_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403516_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, a implicitement rejeté la demande de dérogation à la carte scolaire pour la rentrée 2024/2025 concernant l'affectation de leur fils E au lycée Simone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204414_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

prioritaire et à reloger en urgence dans le cadre de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 relative au droit au logement opposable ; 2°) de constater qu'aucune offre de logement adaptée à ses besoins et capacités

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500117_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208523_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A B demande au tribunal d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209026_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B C demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-du-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111712_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, Mme C A demande au tribunal d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205680_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

C D a été retenue par le bailleur social " Seqens " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 4 rue Simone Veil à Fontenay-sous-Bois (94120) et que le bail a pris

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003189_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

avocate, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération de la commission permanente du Conseil régional de Bretagne du 4 novembre 2019 adoptant la sectorisation du nouveau lycée Simone

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2502821_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2503368_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2503434_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2501621_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2506622_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2506657_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2506762_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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