Par un acte enregistré le 7 novembre 2022, le fonds de dotation Espace culturel Jean Cardot déclare se désister de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier daté du 1er juillet 2020, la SCI de La Caladette a demandé au maire de la commune d'Eyguières de procéder à l'entretien et à la réfection de la rue de La Caladette, " afin de la rendre

La société Parc éolien de Saint Caradec a sollicité sa résiliation anticipée le 12 juillet 2022 avec effet au 1er novembre 2022.

Par une délibération du 30 juin 2025, le conseil syndical de ce groupement a retenu l’offre de la société Carradori Bâtiment.

A B, représenté par Me Cardot, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 février 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

La société Carradori Bâtiment et la société Difer, notamment, ont candidaté s'agissant du lot n° 15, relatif au renforcement des planchers bois.

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Bordier, pour la Société du Scanner Caladois. Considérant ce qui suit : 1.

Cardot ; - les procès-verbaux de réception, concernant la SAS I.P.B.

une requête enregistrée 6 mai 2024, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Caradec

La commune de Saint-Caradec n'était pas représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Lorène Cardot, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 février 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans

de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018, pour un montant de 56 228 euros, à raison de locaux situés sis 1 Moulin de la Cassadote

12, 13 19 et 26 juin 2025, l'association Pro Natura Jussey demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2025 par lequel la maire de Jussey a accordé un permis de construire à la SCI La Cappadoce

G H, Madame N O, Madame A P, Madame L I, SG IMMO INVEST, la SCI OPHTA P/CARADEC J, Madame M Q, M. et Madame Chabre et Benoit, M. E D, M. N B, M.

B A, représenté par Me Cardot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre

A..., représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Yonne lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d’un

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 août et 13 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Cardot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 février et 7 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A..., représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

B A, représenté par Me Cardot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays