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4 résultats pour « Carbuccia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère chambre

DTA_2201040_20240411

11 avril 2024

11 avril 2024

Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal l'arrêté en date du 5 avril 2022 par lequel le maire de Carbuccia a délivré à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200739_20230505

5 mai 2023

5 mai 2023

B A demande au tribunal : 1°) de prendre sa plainte contre la SCP Carucci-Golliot-Bown-Ollagnier-Madelain-Morin agissant en tant qu'huissier de justice et contre l'officier du ministère public ; 2°

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600216_20260227

27 février 2026

27 février 2026

.. pour l’aménagement du rez-de-jardin d’une construction existante, la réalisation de deux chambres et d’un carport, sur des parcelles cadastrées section G nos 1255, 1324 et 1523, situées lieudit Cardiccia

Source officielle

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404090_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 au titre d'un local situé au 13 rue Carducci

Source officielle