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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500611_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
2024 par lequel le maire de la commune de Barneville-Carteret a délivré un permis de construire à la SCI La Serpent pour la rénovation et l’extension d’une maison sise 4 impasse Neptune à Barneville-Carteret
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300386_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
a prononcé son exclusion de tous les marchés sur le territoire de la commune de Barneville-Carteret pendant un an ; 2°) d'enjoindre à la commune de Barneville-Carteret de le réintégrer sans délai en
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401499_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Barneville-Carteret le paiement d'une somme de 1 000 euros à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101025_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Les consorts D, propriétaires d'une maison située en front de mer à Barneville-Carteret (Manche) ont été destinataires le 9 mars 2021 d'un titre exécutoire émis par la commune de Barneville-Carteret le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300102_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La commune de Barneville-Carteret a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201692_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 27 février 2024, le maire de Barneville-Carteret a retiré le permis attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202321_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B A et Mme D A, représentés par la SELARL Concept Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle la commune de Barneville-Carteret a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601103_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par courrier du 6 janvier 2026, la commune de Barneville-Carteret a rejeté ce recours.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600798_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
La commune de Barneville-Carteret a produit un mémoire, enregistré le 2 avril 2026, qui n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302089_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La requête a été communiquée à la commune de Barneville-Carteret qui n'a pas produit d'observations en défense. Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500342_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, la commune de Barneville-Carteret demande au tribunal de l'autoriser à pénétrer sur la parcelle située 72 route des Rivières
Source officielle1ère Chambre
Ministre de l'économie, des finances et de la relancec/Les Anges d'Eux SARL
DTA_2006592_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Las Carreroles, une maison à usage d'habitation avec piscine et terrain autour cadastrée section AP n° 15 lieudit Imp Las Carreroles surface 00ha 51a 43 ca et à titre indivis une parcelle à usage d'accès
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2601270_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par des pièces enregistrées les 7 et 12 mai 2026, l’EHPAD Al Cartero justifie de la délivrance, à la requérante, de l’attestation de fin de contrat à durée déterminée qu’elle demandait.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202493_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B un permis de construire, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Barneville-Carteret une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle2ème chambre
DTA_2401255_20260211
11 février 2026
11 février 2026
; Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2026, la commune de Barneville-Carteret a présenté ses observations sur ce courrier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403427_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
décembre 2024, la SCI Neptune, représentée par la SCP Zurfluh, Lebatteux, Sizaire et associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par laquelle lequel le maire de Barneville-Carteret
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214455_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) de Carteret, représentée par Me Aymard de la Ferté-Sénectère, demande au juge des référés
Source officielle2ème chambre
DTA_2501856_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ils produisent également un article de presse daté du 21 août 2022 intitulé « environ 25 000 personnes par jour à Barneville-Carteret ».
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202340_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un acte enregistré le 7 novembre 2022, le fonds de dotation Espace culturel Jean Cardot déclare se désister de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301294_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A et Mme C A, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle la commune de Barneville-Carteret a délivré à la SCCV NPA un permis de construire
Source officiellePage 1 sur 9