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2 résultats pour « Carine AIT-SAID-CHAMOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2202476_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207899_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la société Tetrarc et la mutuelle des architectes français, représentées par Me Caron, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle