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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301922_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Ricci, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223713_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Il est évasif sur les missions qu'il avait auprès de son riche client avec qui il a travaillé pendant une année.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301928_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Ricci, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301927_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ricci, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301920_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, représenté par Me Ricci, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 67 476 euros en réparation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2212815_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - et les conclusions de M. Silvy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2217754_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jimenez, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Caro, rapporteure publique, - et les observations de Me Arvis, représentant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2313985_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chaillou, rapporteure, - et les conclusions de Mme Caro, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200625_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A, représentant la fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales, et de Me Pion-Riccio, substituant Me Manya, représentant la commune de Port-Vendres.

Source officielle