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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2002079_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, afin de se prononcer sur les désordres qui affectent le complexe sportif du campus Carlone à Nice et notamment de la piscine Fielding et leurs incidences, au contradictoire et en présence de l'université
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101352_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
les lieux datent du 16 juin 2020 ; la commune n'établit pas que ses services techniques auraient réinstallé les planches avant l'accident ; - elle subit un préjudice du fait de la fracture luxation carpo
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401607_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Un mémoire en réplique a été enregistré le 23 décembre 2024 pour la SARL du Camp Cerceau et a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600681_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Carole Gourlaouen, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501564_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ". 3.Mme A B, maître de conférences à l'université Côte d'Azur à Nice (Campus Carlone) demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311786_20230831
31 août 2023
31 août 2023
séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle remplit toutes les conditions pour obtenir le visa de long séjour " Etudes " : elle justifie d'une inscription dans une université française, de ce que Campus
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200829_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par acte notarial du 25 avril 2018, M. et Mme B ont acquis des consorts A la parcelle cadastrée section D n° 5968, située 210 chemin Lou Camp Long à Carros, résultant d'une division parcellaire en trois
Source officielleRéférés
DTA_2506032_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre, installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur le terrain de rugby situé à Villeneuve d'Ascq, à l'angle de l'avenue Carl
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300310_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201229_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
société un rehaussement d'impôt sur les sociétés de 29 728 euros à ce titre ; - contrairement à ce que son bailleur a indiqué à l'administration, la location des locaux dont la société disposait à Carros
Source officielle8ème Chambre
DTA_1904144_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
bénéficié du 1er septembre au 31 octobre 2019, d'une bourse fractionnée du gouvernement français pour poursuivre ses deuxième et troisième années de doctorat en France, prise en charge par l'opérateur Campus
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2600837_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représentée par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2310943_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B a déclaré dans son entretien avoir été prise en charge dès son arrivée en Italie, dans le camp de Barcara.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909337_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il a été opéré le même jour, pour réduction de fracture et fixation de deux broches intermétacarpiennes et une broche carpo-métacarpienne, sous anesthésie locorégionale.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308981_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A cet égard, Mme B a d'ailleurs indiqué dans son entretien du 15 mars 2023, être restée trois jours à Lampeduza avant d'être transférée dans un camp jusqu'à son départ pour la France.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203360_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Au titre de l'année 2019/2020, il s'est inscrit à Campus Academy Rennes en master 1 informatique.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2311038_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 août 2023 à 14 h 30 : - le rapport de Mme Caro, - les observations de Me Béarnais, représentant M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2310933_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caro, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215772_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 décembre 2022 à 14h : - le rapport de Mme Caro, magistrate désignée ; - et les observations de Me Desfrançois, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905256_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Elle y a subi, le 16 décembre 2016, des amputations trans-tibiales gauche et droite, une amputation de l'avant-bras droit et du pouce gauche ainsi qu'une désarticulation carpo métacarpo-phalangienne des
Source officielle