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1 résultats pour « Caroline Bromboszcz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508366_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Caroline Bromboszcz, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son placement dans

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