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9 résultats pour « Caroline Collomb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401813_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

La présidente du tribunal a délégué à Mme Collomb, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués en application des articles L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510855_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

La présidente du tribunal a délégué à Mme Caroline Collomb, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401759_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

La présidente du tribunal a délégué à Mme Collomb, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués en application des articles L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504407_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

La présidente du tribunal a délégué à Mme Caroline Collomb, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509446_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

La présidente du tribunal a délégué à Mme Caroline Collomb, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207598_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Schmerber, présidente, Mme Caroline Collomb , première conseillère , M. Laurent Delahaye, premier conseiller.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2509121_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Il est détenteur de quatre armes de catégorie C de type carabine et fusil.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109342_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les décisions de l'ASP relatives à Sylvie Borges Horta, Léna Choucroun, Colombe Flichy, Zoé d'Aboville, Maëlle Dautois, Caroline Germain-Questiaux, Elodie Goncalves, Ursule Jousse, Dounia Kistohurry, Coline

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401525_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

gros-œuvre et du lot terrassement ; - les ferraillages ne sont pas sous dimensionnés au regard des pièces marchés ; - le dimensionnement des armatures relève de la seule responsabilité du BET Structure Colomb

Source officielle