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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2306710_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Délibéré après l'audience publique du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Christine Grenier, présidente, Mme Fabienne Plumerault, première conseillère, Mme Caroline Pellerin, première conseillère

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305055_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Délibéré après l'audience publique du 13 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christine Grenier, présidente, Mme Fabienne Plumerault, première conseillère, Mme Caroline Pellerin, première conseillère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Tassigny 40000 Mont de MarsanAT 735 CASTELEYN Grégoire 6 rue Léon Lalanne adresse non indiquée au cadastreAT 735 TENDIL Daniel 6 rue Léon Lalanne 6 rue Santos-Dumont40000 Mont de MarsanAT 735 LAGUIAN Fabien

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306711_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Délibéré après l'audience publique du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Christine Grenier, présidente, Mme Fabienne Plumerault, première conseillère, Mme Caroline Pellerin, première conseillère

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2500575_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par décision du 2 janvier 2024, publiée au journal officiel de la République française du 7 janvier 2024 et librement consultable, le ministre de l’intérieur a donné délégation de signature à Mme Carolyne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305075_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christine Grenier, présidente, Mme Fabienne Plumerault, première conseillère, Mme Caroline Pellerin, première conseillère

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306690_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Christine Grenier, présidente, Mme Fabienne Plumerault, première conseillère, Mme Caroline Pellerin, première conseillère.

Source officielle