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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204582_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2204582, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme E H F, représentée par Me Caroline Vegas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204583_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2204582, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme E H F, représentée par Me Caroline Vegas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300302_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A... est détenteur de deux armes, à savoir un fusil de marque Perfex, calibre 12 et une carabine de marque Haenel, calibre 300 ainsi que de plusieurs munitions.

Source officielle