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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2208317_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
et a rejeté sa demande tendant à l’effacement, dans son dossier administratif, de toute mention relative à ce qu’il serait redevable de la somme de 2 400 dollars à la fondation du Lycée français à Caracas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004291_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le 5 février 2016, le lycée français de Caracas a remboursé au requérant cette somme, augmentée des frais de dossier, soit 608 140 bolivares fuertes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101506_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B, représenté par Me Carrasco, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait interdiction d'exercer pour une durée de dix ans les fonctions
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2210621_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour sous forme d'échange de lettres signées à Caracas
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2202402_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour sous forme d'échange de lettres signées à Caracas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2411972_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Mme D, née le 7 janvier 1952 à Caracas (Venezuela), de nationalité vénézuélienne, est entrée en France le 11 juillet 2017, selon ses déclarations.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300571_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour sous forme d'échange de lettres signées à Caracas
Source officielleJuge Unique
DTA_2200612_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour sous forme d'échange de lettres signées à Caracas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2415130_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203120_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : -Le rapport de Mme Simon, présidente, -Les observations de Me Carrascosa, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301041_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D'autre part, les mesures prescrites doivent, en principe, présenter un caractère provisoire, sauf lorsqu'aucune mesure de cette nature n'est susceptible de sauvegarder l'exercice effectif de la liberté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300732_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour sous forme d'échange de lettres signées à Caracas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512014_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505844_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
E A C, représenté par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503873_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C, ressortissant vénézuélien, né le 9 novembre 1985 à Caracas (Venezuela), est entré sur le territoire français le 6 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307655_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date du litige, Mme B était directrice de production au sein de l'association Caranusca à Thionville (Moselle).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601767_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Carrascosa, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’ordonner son transfert
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301407_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
D, ressortissant vénézuélien, né à Caracas le 29 septembre 1973, entré en France selon ses dires en mai 2018, sollicite la suspension des effets de l'arrêté en litige, en tant qu'il l'oblige à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511023_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePage 1 sur 6