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297 résultats pour « Carteret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2203515_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En septembre 2021, B D a été scolarisée au lycée professionnel Elisabeth et Norbert Casteret à Saint Gaudens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500611_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

2024 par lequel le maire de la commune de Barneville-Carteret a délivré un permis de construire à la SCI La Serpent pour la rénovation et l’extension d’une maison sise 4 impasse Neptune à Barneville-Carteret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300386_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

a prononcé son exclusion de tous les marchés sur le territoire de la commune de Barneville-Carteret pendant un an ; 2°) d'enjoindre à la commune de Barneville-Carteret de le réintégrer sans délai en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401499_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Barneville-Carteret le paiement d'une somme de 1 000 euros à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101025_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Les consorts D, propriétaires d'une maison située en front de mer à Barneville-Carteret (Manche) ont été destinataires le 9 mars 2021 d'un titre exécutoire émis par la commune de Barneville-Carteret le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300102_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La commune de Barneville-Carteret a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201692_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 27 février 2024, le maire de Barneville-Carteret a retiré le permis attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202321_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B A et Mme D A, représentés par la SELARL Concept Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle la commune de Barneville-Carteret a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601103_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Par courrier du 6 janvier 2026, la commune de Barneville-Carteret a rejeté ce recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600798_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

La commune de Barneville-Carteret a produit un mémoire, enregistré le 2 avril 2026, qui n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302089_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La requête a été communiquée à la commune de Barneville-Carteret qui n'a pas produit d'observations en défense. Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500342_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, la commune de Barneville-Carteret demande au tribunal de l'autoriser à pénétrer sur la parcelle située 72 route des Rivières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202493_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B un permis de construire, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Barneville-Carteret une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001063_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

2018, et fixé la contribution de la commune de Cauterets au SICLA.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401255_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

; Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2026, la commune de Barneville-Carteret a présenté ses observations sur ce courrier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403427_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

décembre 2024, la SCI Neptune, représentée par la SCP Zurfluh, Lebatteux, Sizaire et associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par laquelle lequel le maire de Barneville-Carteret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214455_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) de Carteret, représentée par Me Aymard de la Ferté-Sénectère, demande au juge des référés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501856_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Ils produisent également un article de presse daté du 21 août 2022 intitulé « environ 25 000 personnes par jour à Barneville-Carteret ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301294_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B A et Mme C A, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle la commune de Barneville-Carteret a délivré à la SCCV NPA un permis de construire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001343_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C à la commune de Cauterets, qui n'en conteste pas le contenu sur ce point, que, dès le 18 avril 2019, la commune a sollicité de M.

Source officielle

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