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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2606205_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Elle a été admise à participer au programme « Blended Intensive Erasmus + » intitulé « Beyond Inclusive and Diversity Sports » à l’Institut polytechnique de Castelo Branco au Portugal du 19 au 23 mai 2026
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505770_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
D..., ressortissant portugais, né le 10 avril 1995 à Castelo Branco (république portugaise), est entré en France en 2007 selon ses déclarations.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203626_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B et la commune de Castels-et Bézenac de l'ensemble de leurs demandes ; 3°) de mettre à la charge solidairement de la commune de Castels-et-Bézenac et de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407042_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par suite, cette branche du moyen d’incomplétude du dossier de permis de construire doit être écartée comme manquant en fait.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300152_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Dès lors, le moyen tiré de l'irrégularité de la candidature de la société attributaire du marché doit être accueilli en cette première branche.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308771_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
comme fictif et a remis en cause la déduction d’amortissements et de charge de ses revenus fonciers au motif qu’elle s’était réservée la jouissance du bien immobilier situé à Brando en Corse, alors que
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500845_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, la commune de Monchy Saint Eloi, représentée par Me Castellote demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201466_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Le syndicat des copropriétaires de la copropriété immobilière Castel Aroma a produit ses observations par un mémoire du 18 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500038_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, la commune de Monchy Saint Eloi, représentée par Me Castellote demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2516086_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A... se disant Firas B..., représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) avant dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106720_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le syndicat des copropriétaires de la résidence du Castel Fleuri et M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404329_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 novembre 2024, la commune de Monchy Saint Eloi, représentée par Me Castellote demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de
Source officielle2ème chambre
DTA_2101011_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer lui a refusé la délivrance d'un permis de construire en vue de l'édification d'une résidence de tourisme de 156 unités d'habitation, située montée des Carteliers
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515438_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A... se disant Samer C..., représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) avant dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302702_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Toutefois, alors même que le plan de masse produit à l’appui de la demande de permis de construire n’indiquait pas de branchement au droit de la parcelle au niveau du chemin de Cantecor mais de l’autre
Source officielle12eme chambre
DTA_2005280_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Castillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a refusé de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305362_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Au vu des justificatifs produits, notamment la facture établie par le cabinet Castel et Lijour architectes à hauteur de 6 000 euros, la facture de l’entreprise Bétha Conseil pour la réalisation d’une étude
Source officielle1ère chambre
DTA_2101533_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
société à responsabilité limitée (SARL) Progimmo un permis de construire deux immeubles comportant 51 logements avec 87 places de parking sur la parcelle cadastrée section AK n° 219, située au lieudit Carnello
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326461_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
IMT fait valoir en défense que ces dégradations causées par la société requérante ont été constatées lors de l’exécution des Lots 03 Carre, 04 IDS, 05 DSB, 06 Rodoret, 07 France Sols, 10 Mabuleau, 12 Castel
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2405250_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En revanche, pour l’application de ces dispositions, les autres équipements de raccordement aux réseaux publics d’électricité, notamment les ouvrages d’extension ou de branchement en basse tension, et,
Source officiellePage 1 sur 2