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3 résultats pour « Catherine BAUDAT »

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DÉCISION / ECLI

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TA

4ème Chambre

DTA_2504005_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Charles Ravaut, rapporteur ; - les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, représentant M. C..., et celles de M. C.... Considérant ce qui suit : M. D...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2211179_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Catherine Kergounou, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du 9ème bureau à la direction de la police générale de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2506070_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

C..., représenté par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle