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2 résultats pour « Catherine BOURGADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

1ère Chambre

DTA_2102188_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Castagnino pour la commune d'Avignon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200488_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

effectuées dix-huit ans après son arrivée en France à l'âge de vingt-huit ans, par des courriers et courriels du 24 et 25 octobre 2018 et 26 janvier 219 auprès du Registrar General's Department de Sainte-Catherine

Source officielle