Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203029_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
frais exposés par l'EARL Catherine et Didier Tripoz et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A D, représenté par Me Ehrhardt, demande à la juge des référés de : 1°) prescrire une expertise en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier Sainte-Catherine de
Source officielle8ème chambre
DTA_2401524_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Catherine la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403156_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du 1er août 2003 en faisant procéder de nouveau à son affichage et en remettant en place la signalisation idoine sur le terrain ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Catherine-du-Fraisse
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402961_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
mai 2024, complétée par deux mémoires en production de pièces enregistrés le 21 mai 2024 et un mémoire en production de pièce enregistré le 22 mai 2024, l'association " centre médico dentaire Sainte-Catherine
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111945_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de santé verser à Catherine E....
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302531_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
de Sainte-Catherine-de-Fierbois une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303784_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
de Sainte-Catherine-de-Fierbois une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2004947_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un mémoire du 18 octobre 2022, Mmes A et Catherine B déclarent se désister des conclusions principales de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501213_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
et Raymond Janot de Sens, de passation d'un marché ayant pour objet la fourniture d'un lot d'écrans numériques interactifs de taille 86 pouces ; 2°) de mettre à la charge du lycée Catherine et Raymond
Source officielle2ème chambre
DTA_2001710_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La SCI Moulin de la Vallade est propriétaire, sur le territoire de la commune de Saint-Martin Sainte-Catherine de plusieurs parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509611_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
de Saverne ne lui a pas accordé une allocation d'aide au retour à l'emploi ; d’enjoindre au directeur du centre hospitalier Sainte-Catherine de Saverne, sous astreinte de 300 euros par jour de retard
Source officielle7éme chambre
DTA_2205999_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la décision du 3 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines a rejeté sa demande d'inscription à titre dérogatoire de son fils A C au collège Catherine
Source officielle2ème chambre
DTA_2100019_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
à verser à la SAS Catherine.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402960_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En revanche il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la SELAFA MJA et la SELARL Axyme, désignés liquidateurs du centre de santé médico-dentaire Sainte-Catherine une somme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206458_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
in solidum des entreprises Delta Construction, Dekra Industrial, D C, Catherine Duret, Soprema, C-NA, Jaubert et Fils, F E et B A, une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101580_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C B est propriétaire d'un terrain situé 40 rue Sainte Catherine à Vernon, cadastré section AW nos 108 et 282, d'une superficie de 1 135 m².
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004051_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C B est propriétaire d'un terrain situé 40 rue Sainte Catherine à Vernon, cadastré section AW nos 108 et 282, d'une superficie de 1 135 m².
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102248_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2021, l'office public de l'habitat des Ardennes, représenté par Me Catherine Bazin conclut au rejet de la requête, à ce que la société Ferracin frères
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600527_20260211
11 février 2026
11 février 2026
en œuvre pour l’exécution de l’ordonnance ; 3°) à ce qu’il accorde toute autre mesure qu’il estimera nécessaire à la sauvegarde immédiate des libertés fondamentales en cause ; 4°) de mettre à la charge
Source officiellePage 1 sur 23