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6 résultats pour « Catherine CHATEL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2601410_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Il soutient que : - sa profession n’entraîne pas l’impossibilité de présenter sa candidature aux élections municipales de 2026 dans la commune de Saint-Onen-La-Chapelle ; - il n’est pas inéligible en

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300459_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

La SAS Réunion Catering-Servair, mise en la cause, n'a pas produit d'observations. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104335_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Si le maire de la commune du Cannet se prévaut dans ses écritures de la circonstance que le projet en litige se situe dans les abords de trois monuments historiques, constitués de l'église Saint-Catherine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008426_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

; - la délibération méconnaît le principe d'égalité de traitement entre les habitants du Hameau de la Gergaudière qui se situe sur le territoire de la commune de Treillières et sur celui de La Chapelle-sur-Erdre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008427_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

; - la délibération méconnaît le principe d'égalité de traitement entre les habitants du Hameau de la Gergaudière qui se situe sur le territoire de la commune de Treillières et sur celui de La Chapelle-sur-Erdre

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401353_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 octobre, 4 et 6 novembre 2024, la SARL Mane, représentée par Me Charrel, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

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