Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300459_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
La SAS Réunion Catering-Servair, mise en la cause, n'a pas produit d'observations. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201784_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
code de la sécurité sociale : " Si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2302188_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Mme B... a bénéficié au titre de son logement situé rue Sainte Catherine à Lille de l’allocation de logement sociale (ALS).
Source officielle9ème chambre
DTA_2407073_20260216
16 février 2026
16 février 2026
de « cuisinier pizzaiolo » dispensée durant l’année académique 2017-2018 par un institut privé de formation professionnelle dénommé « Big School », ainsi qu’un certificat mentionnant qu’il s’est vu décerner
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101850_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B est titulaire de deux diplômes décernés par l'université canadienne St Catharines de niveau licence, d'un diplôme d'études approfondies en littérature française antique et comparée, d'une maîtrise en
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906038_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
E..., la somme de 6 000 euros chacun ; 2°) de mettre à la charge du CHRU de P..., d’une part, les dépens, d’autre part, sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, la
Source officielle