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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103383_20230210
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Gueye, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2215818_20221110
10 novembre 2022
En premier lieu, par un arrêté n° 2021-00861 du 24 août 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du 25 août 2021, le préfet de police a donné délégation à Mme Catherine Kergonou
1re Section - 1re Chambre
DTA_2211179_20220711
11 juillet 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Catherine Kergounou, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du 9ème bureau à la direction de la police générale de la
3ème Chambre
DTA_2104861_20220914
14 septembre 2022
A, ressortissant guinéen né le 5 janvier 1998 à Conakry (Guinée), déclare être entré irrégulièrement en France le 24 novembre 2016 afin de solliciter l'asile.
4ème Chambre
DTA_2505389_20251128
28 novembre 2025
son entrée sur le territoire à l’âge de seize ans, il n’établit pas l’existence de relations personnelles et familiales par les pièces produites à l’instance, ni être dépourvu de tout lien avec la Guinée
3ème chambre
DTA_2306212_20250207
7 février 2025
A a exercé en tant que chirurgien orthopédique à Damas entre 1995 et 2014, puis a assuré des missions humanitaires au Yémen et en Jordanie, afin de prendre en charge des blessés en zone de guerre, en particulier
DTA_2406282_20250214
14 février 2025
Par un arrêté pris le 30 novembre 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté ces demandes, a obligé l'intéressé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Guinée comme
Reconduite à la frontière
DTA_2205509_20221109
9 novembre 2022
A B, ressortissant guinéen, né le 1er janvier 1995 à Siguiri (Guinée) déclare être entré sur le territoire français le 25 mai 2018. Il sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 28 mai 2018.
DTA_2504282_20260414
14 avril 2026
que ce médecin n’a pas siégé au sein du collège de médecins de l’OFII qui a rendu cet avis dès lors que ce collège comprenait trois autres médecins de l’Office, à savoir les docteurs Arnaud Bizet, Catherine
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