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9 résultats pour « Catherine LE GUEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2103383_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Gueye, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2215818_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En premier lieu, par un arrêté n° 2021-00861 du 24 août 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du 25 août 2021, le préfet de police a donné délégation à Mme Catherine Kergonou

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2211179_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Catherine Kergounou, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du 9ème bureau à la direction de la police générale de la

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TA

3ème Chambre

DTA_2104861_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A, ressortissant guinéen né le 5 janvier 1998 à Conakry (Guinée), déclare être entré irrégulièrement en France le 24 novembre 2016 afin de solliciter l'asile.

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TA

4ème Chambre

DTA_2505389_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

son entrée sur le territoire à l’âge de seize ans, il n’établit pas l’existence de relations personnelles et familiales par les pièces produites à l’instance, ni être dépourvu de tout lien avec la Guinée

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TA

3ème chambre

DTA_2306212_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A a exercé en tant que chirurgien orthopédique à Damas entre 1995 et 2014, puis a assuré des missions humanitaires au Yémen et en Jordanie, afin de prendre en charge des blessés en zone de guerre, en particulier

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TA

4ème Chambre

DTA_2406282_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par un arrêté pris le 30 novembre 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté ces demandes, a obligé l'intéressé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Guinée comme

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205509_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A B, ressortissant guinéen, né le 1er janvier 1995 à Siguiri (Guinée) déclare être entré sur le territoire français le 25 mai 2018. Il sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 28 mai 2018.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504282_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

que ce médecin n’a pas siégé au sein du collège de médecins de l’OFII qui a rendu cet avis dès lors que ce collège comprenait trois autres médecins de l’Office, à savoir les docteurs Arnaud Bizet, Catherine

Source officielle

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