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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202856_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Cavelier la somme de 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401385_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Me Cavelier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300368_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy, - et les observations de Me Cavalier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202226_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Orne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201695_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2022 et 7 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215053_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, précédemment affecté, en qualité de cavalier, au sein du 1er escadron de cavalerie du régiment de cavalerie de la Garde républicaine, a été affecté d'office au 2ème régiment d'infanterie de la Garde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601264_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Bernard, substituant Me Cavelier, qui a repris les conclusions et moyens de la requête et M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301888_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A, précédemment affecté, en qualité de cavalier, au sein du 1er escadron de cavalerie du régiment de cavalerie de la Garde républicaine, a été affecté d'office au 2ème régiment d'infanterie de la Garde

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300154_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401357_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. et Mme D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601292_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A la suite de la réception de trois signalements transmis à l’été 2024 à la fédération française d’équitation par deux anciens cavaliers du club et le père d’une ancienne cavalière, puis de trois autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202183_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 29 mars 2023, la société Cavalier déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303330_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association " Les Cavaliers de Montfermeil " est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300869_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Cavelier, avocat de Mme C..., et de Me Jourdan, avocat de la commune de Ouistreham. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601076_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Elle soutient que l’immeuble situé 4 chemin des Cavaliers, section cadastrée AA n° 132 à Langlade (30980) et appartenant à M. D... C... et à Mme A... F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303468_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Il soutient que : - cavalier professionnel français, il participe, avec son cheval Gotilas du Feuillard, à des concours de dressage et grands prix internationaux ; actuellement quarantième au classement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601690_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé notamment de décrire les désordres subis par la station d’épuration située à Cavalière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503338_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le préfet de la Seine-Maritime a alors ouvert une enquête administrative ayant permis, dans un premier temps, l'audition de la cavalière concernée le 29 octobre 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1803621_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A constitués, sur l'allée des cavaliers, d'une bande de voie publique d'environ un mètre, d'un poteau incendie et d'un poteau de signalisation routière et, sur le chemin de la Ménardière d'une portion

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2101441_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 janvier 2022 et le 1er février 2022, l'association syndicale libre de l'île de Cavallo et M.

Source officielle

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