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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1909318_20230628
28 juin 2023
A B, représenté par Me Cavelier d'Esclavelles, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Institut La Persagotière à lui verser la somme totale de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2509724_20250620
20 juin 2025
D A, représentés par Me Cavelier d'Esclavelles concluent : 1°) au non-lieu à statuer ; 2°) au rejet des conclusions présentées par les requérants sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
5ème Chambre
DTA_2107640_20250702
2 juillet 2025
A B, représenté par Me Cavelier d'Esclavelles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-186 du 16 décembre 2020, par laquelle le conseil municipal de Saumur a déclaré l'immeuble,
1ère chambre
DTA_2500616_20250624
24 juin 2025
Par une requête n°2500616 enregistrée le 1er mars 2025, un mémoire enregistré le 27 mai 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 3 mars 2025, Mme G B épouse A, représentée par Me Cavelier, demande