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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300192_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
février 2023, Mme C A, Mme E D et Mme B D contestent l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le maire de Préchac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société civile immobilière Cayrou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103657_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
On recherchera autant que possible à conserver l'état initial des façades si celles-ci sont dans le style du pays (pierres jointoyées et briques de parement type cairons), sauf impossibilité technique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101449_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par la présente requête, l'EARL Cayrol demande au tribunal de condamner FranceAgriMer à lui verser une somme de 214 213,12 euros en réparation de ce préjudice.
Source officielleMagistrat : M. CATROUX - R. 222-13
DTA_2103292_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413322_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
d’aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et de réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu’aux forfaits annuels pour l’année 2024 pour l’établissement Clinique L’Oliveraie des Cayrons
Source officielleMagistrat : M. CATROUX - R. 222-13
DTA_2100306_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat : M. CATROUX - R. 222-13
DTA_2101797_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat : M. CATROUX - R. 222-13
DTA_2103304_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104714_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 23 février 2024, la SAS les Cailloux Investissements déclare accepter le désistement de M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301740_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C, et de Mme B pour la commune de Cairon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500185_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Article 2 : M. et Mme B... verseront à la commune de Cailloux-sur-Fontaines une somme globale de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat : M. CATROUX - R. 222-13
DTA_2103692_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307229_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cailloux-sur-Fontaines sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleMagistrat : M. CATROUX - R. 222-13
DTA_2102060_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005858_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Sol et à la réfection du mur longeant ce chemin ; 2°) d'enjoindre au maire de résoudre les problèmes de risque pour les personnes et pour la circulation que pose l'état dégradé du mur riverain du Carreyrou
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2112301_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
de l'immeuble du 5 rue du Gros Caillou (Paris 7ème), M. et Mme E F, M. et Mme B C et la société Clemum Opérations verseront solidairement à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302051_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La SCI Relais du chemin de Caillou a présenté des observations en réponse à cette information, qui ont été enregistrées le 28 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507764_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
, de la société MMA Iard en sa qualité d’assureur de la société Cabrol du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2028, de la société Axa France Iard, en sa qualité d’assureur de la société Cabrol du 1er janvier
Source officielle1ère chambre
DTA_2100550_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
M A a acquis le 15 mars 2010 auprès de la SARL Cayrou, un bien en l'état futur d'achèvement (VEFA) situé au 2, Chemin du Cayrou, à Agde (Hérault) et composé d'un logement de type 3, d'un emplacement de
Source officielle1ère chambre
DTA_2001644_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
M A a acquis le 15 mars 2010 auprès de la SARL Cayrou, un bien en l'état futur d'achèvement (VEFA) situé au 2, Chemin du Cayrou, à Agde (Hérault) et composé d'un logement de type 3, d'un emplacement de
Source officiellePage 1 sur 45