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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300822_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Article 2 : Le Conseil national des activités privées de sécurité versera à Me Cazenave, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302907_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Cazanave, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206769_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A, - les observations de Me Cazenave, représentant M. C qui conclut aux mêmes fins. Me Cazanave indique que les moyens de légalité externe sont abandonnés.

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2301874_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cazanave, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400558_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Canazave, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2309016_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Bruno Cazanave.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406984_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Cazanave, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2102216_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cazanave de la somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Cazanave

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305566_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Cazanave, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303545_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503288_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A... représenté par Me Cazanave demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 avril 2025 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204268_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Une demande de maintien de la requête en date du 5 avril 2024 a été adressée à Me Cazanave, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401722_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Cazanave, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401925_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros à Me Cazanave.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401427_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Cazanave, substitué par Me Marchetti, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600628_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Cazanave à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Cazanave une somme de 1 000

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601151_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Cazanave à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Cazanave une somme de 1 500

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304950_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Cazanave, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302220_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Cazanave à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Cazanave la somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307448_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - les observations de Mme C, assistée de M.

Source officielle

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