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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304265_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Dominique Tésio, Nathalie Vial, Roger Tourette, Alain Geruy, Guillaume et Fanny Galland, Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot,

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2401539_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

G D et Mme H B, représentés par Me Cecchi, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse

Source officielle