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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2202127_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D E C I D E : Article 1er : : La requête de la Sarl Clos Cécile est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101144_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête n°2100885 présentée par les sociétés Cédille Agencement et FG Rénovation est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100886_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête n°2100885 présentée par les sociétés Cédille Agencement et FG Rénovation est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403975_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, l'association de protection de la vallée de la Grosne - les amis de Sainte-Cécile 71, représentée par Me Aubret, demande au
Source officielle3ème chambre
DTA_2102346_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B demande la condamnation de la commune de de Sainte-Cécile-les-Vignes à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis du fait de cet accident.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410102_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, la SELARL Cécile Jouin, représentée par Me Collet-Ferré, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Aignan
Source officielle1ère chambre
DTA_2100933_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la SARL Sainte-Cécile conclut au non-lieu à statuer. Elle soutient qu'un nouveau permis lui a été délivré le 16 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202175_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, la société CLOS CECILE SARL, représentée par la SELARL BLUM ENGELHARD de CAZALET agissant par Me Cazalet, demande au juge des référés
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303765_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SCI Jean Cécille dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508933_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Ce permis de construire a été transféré à la SCCV Les Jardins de Sainte-Cécile le 19 mars 2024. M. C... B... et Mme E...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512304_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
administrative, une expertise portant sur la constatation de l’état actuel et à venir des immeubles susceptibles d’être affectés par le projet de restructuration et d’extension de l’école primaire Sainte Cécile
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005973_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La SCI Villa Cécile est la propriétaire de la parcelle cadastrée à la section AC n° 235 sur le territoire de la commune de Corenc.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505168_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
rejet du recours gracieux La dc explicite du même jour Il me semble que l’on peut requalifier étant donné qu’il n’y a pas de dc implicite du fait de la dc explicite Comment by VISEUR-FERRÉ Cécile
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209476_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Cécile Janura, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2302946_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Joos, rapporteur public, - et les observations de Mme Cécile Loreau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202142_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, la SARL Clos Cecile, représentée par Me De Cazalet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406556_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il résulte toutefois de l’instruction que la demande indemnitaire préalable a été adressée à la métropole européenne de Lille par la société par actions simplifiées (SAS) Little Cécile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206910_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Mme B... a été recrutée, par un contrat d’enseignement du 5 juillet 1995, en qualité de maître contractuelle de l’enseignement privé et a enseigné au lycée privé Sainte Cécile à Albi (Tarn), puis dans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202022_20240212
12 février 2024
12 février 2024
intervention enregistrés le 10 novembre 2023 et le 20 décembre 2023, l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) demande au tribunal de rejeter la requête de la société Fromagère Sainte-Cécile
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202498_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
verser, en réparation de ses préjudices liés aux fautes commises par ce département dans le cadre de l'accueil de Mme B au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Cécile
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