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2 résultats pour « Celia THIBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405201_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Cunsolo, Ringo Dujardin, Jessica Vignal, Lolita Gorgan et Sandra Renard et de tous occupants de leur chef, de libérer sans délai un terrain, situé sur le Complexe sportif de la Saudrune, 70 boulevard de Thibaud

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205103_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juillet 2023, le 30 août 2024 et le 3 décembre 2024, la commune de Lescout, représentée par Me Thibaud, conclut au rejet de la requête, demande qu’une somme

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

THIBAUD, Célia, Adèle

SIREN 980791008Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

28/12/2023

Voir →