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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2005860_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier d'Agen sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901327_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Les pompiers ont été dépêchés au domicile après une régulation au centre 15 et les pompiers ont transporté l'intéressée au service des urgences du centre hospitalier (CH) de Guéret.
Source officielle6ème chambre
DTA_1703524_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Article 3 : Les frais d'expertise d'un montant de 1 500 euros TTC (mille cinq cents euros toutes taxes comprises) sont mis à la charge définitive du centre hospitalier Les Murets.
Source officielle6ème chambre
DTA_1801800_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Article 3 : Les frais d'expertise d'un montant de 1 500 euros TTC (mille cinq cents euros toutes taxes comprises) sont mis à la charge définitive du centre hospitalier Les Murets.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007330_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B durant l'été 2016, lui ayant fait perdre soixante-quinze pour cent de chance d'éviter le risque de devenir tétraplégique ; d'une part, le centre hospitalier universitaire d'Angers a commis une faute
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309577_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
jours, un déficit fonctionnel temporaire de 30 % pendant cent-trente jours, des souffrances endurées non inférieures à 2/7 et un déficit fonctionnel permanent de 8 %.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304196_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
créés dans ces centres ».
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600215_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
euros par jour de retard ; 2°) d’enjoindre, dans un délai de quarante-huit heures et sous astreinte de cent euros par jour de retard, au centre hospitalier universitaire de Rouen de l’affecter dans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405661_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... par le SAMU de Loire-Atlantique auprès du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes le 3 janvier 2015 à la suite de son accident au Centers Parcs – Les Hauts de Bruyère survenu le mardi 30
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300732_20230217
17 février 2023
17 février 2023
de 14H30 à 18H de la journée du 22 mars 2022 qu'il a sollicités le 31 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de la ville de Marseille, à la déléguée à la protection des données de cette ville et au centre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102341_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représentant le syndicat local UNSA santé sociaux public et privé du centre hospitalier de la Côte Basque et les observations de Mme A, représentant le centre hospitalier de la Côte Basque.
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500196_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Article 3 : Les frais d’expertise d’un montant de 2 909 (deux mille neuf cent neuf) euros sont mis à la charge définitive du centre hospitalier de Châteauroux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101740_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier de la Côte Basque est condamné à verser à Mme A D la somme de 15 300 euros (quinze-mille trois-cent euros).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501509_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il résulte de l'instruction que le centre hospitalier de Perpignan a attribué à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000572_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à venir et sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 4) d'enjoindre au centre hospitalier de la côte basque d'appliquer la décision
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301366_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le centre hospitalier de Basse-Terre est condamné à payer au Laboratoire Renaudin une somme de 6 782,30 euros (six mille sept cent quatre-vingt-deux euros et trente centimes
Source officielle3ème chambre
DTA_2400786_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... est psychologue de l’éducation nationale affectée au centre d’information et d’orientation de Reims depuis le 1er septembre 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000767_20220804
4 août 2022
4 août 2022
de 200 euros, et du centre hospitalier d'Excideuil, à hauteur de 1 500 (mille cinq cents) euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214452_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
à hauteur de vingt-cinq pour cent, en le fixant à la somme totale de 4 532 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000501_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à venir et sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 4) d'enjoindre au centre hospitalier de Mont-de-Marsan d'appliquer la décision
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