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DÉCISION / ECLI

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TA

6ème Chambre

DTA_1904716_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Sur les conclusions de la requête dirigées contre la société CERA : 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501407_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par courrier du 31 août 2015, le maire de la commune de Saint-Palais-sur-Mer a indiqué à Mme B... avoir pris l’attache de la CERA afin que soit mis un terme aux nuisances reprochées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202625_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

La société par actions simplifiée (SAS) Cerra est une société holding contrôlant plusieurs sociétés opérationnelles exerçant des activités d'hôtellerie dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407950_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601246_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407992_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306329_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2408034_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2408035_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2408036_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2408037_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407867_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601248_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301633_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - et les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407897_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406238_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407864_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601138_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507799_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501431_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Lanne, substituant Me Chevallier Chiron, représentant M.

Source officielle

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SIREN 106717911Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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SIREN 106533490Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

07/07/2026

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CERAM SUD PROTECTION

SIREN 834454803Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

07/07/2026

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ATELIER CERAMIQUE

SIREN 934924291Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

07/07/2026

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