Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518998_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le président de la 9e chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, la Société CHABE SAS, représentée par Me Foulques de Rostolan, demande au tribunal d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200835_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Ferme du Grand Chable et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414977_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CHABRIS DISTRIBUTION.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600305_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
20 2900000209 et CHAR 20 n° 2900000210.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302005_20230828
28 août 2023
28 août 2023
tribunal d'annuler l'arrêté en date du 17 janvier 2023 par lequel le maire de la commune d'Epinal a délivré à la société Art du spa un permis de construire modificatif pour un projet situé 1B rue du Char
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100230_20240219
19 février 2024
19 février 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2013 par lequel le préfet du Calvados a autorisé l'association Mémorial Pegasus Bridge (ASPEG) à détenir, pour une durée indéterminée, un char
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309403_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
des lieutenants de louveterie à procéder à des battues administratives et à des destructions à tirs de sangliers, de daims et de cerfs élaphes sur les communes de Presles-en-Brie, Liverdy-en-Brie, Châtres
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104937_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société 2JMAD, représentée par Me Chabrerie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107604_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B portée par lettre recommandée du 11 mai 2021, relative à la modification de la représentation graphique de sa parcelle, sise Hameau de Chabrière, à Le Fugeret, anciennement cadastrée section A n°1037
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200743_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B, a annulé l'ordonnance du président de la 6ème chambre de ce tribunal du 13 avril 2021 et a renvoyé l'affaire au tribunal pour qu'il soit statué sur la requête de M. B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100113_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Châtres-sur-Cher une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201347_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la SCI La Chabrerie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101430_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 9 septembre 2021, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a transmis le dossier de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400607_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur l'existence, la nature et les causes des désordres affectant l'école René Char
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200823_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
; - lot 9 : Electricité CFO, CFA - attribué à la société Spie Sud-Ouest ; - Lot 10 : Chauffage, VMC, Equipements sanitaires - attribué à l'entreprise Gaillard Patrick ; - Lot 11 : Equipement chambres
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200805_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n°2022-023 du 20 janvier 2022 pris par le maire de la commune de Vedène portant sur la création de six stationnements de part et d'autre de la voierie rue René Char
Source officielle2ème chambre
DTA_2200206_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
au nom du préfet de l'Indre ; - l'arrêté du 8 avril 2021 a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière au regard des avis qui devaient préalablement être rendus ; en premier lieu, l'avis de la chambre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201782_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
G H, Madame N O, Madame A P, Madame L I, SG IMMO INVEST, la SCI OPHTA P/CARADEC J, Madame M Q, M. et Madame Chabre et Benoit, M. E D, M. N B, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600017_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B... demande au juge des référés de bénéficier des travaux de réseaux liés à l’assainissement et aux divers branchements réalisés rue du Châbre à Laurenan.
Source officielle4ème chambre
DTA_2010437_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
classement de la parcelle cadastrée section B n° 317 dès lors que le plan local d'urbanisme classe près de la moitié des surfaces agricoles en zone Ap où les constructions agricoles sont interdites, que la chambre
Source officiellePage 1 sur 5866