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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302685_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B a déposé une demande de certificat d'urbanisme pour la réalisation, sur une parcelle située chemin du Chaveyron, d'un lotissement de trois lots.
Source officielleMagistrat Luyckx
DTA_2301384_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
19 juin 2023, le préfet de la Haute-Loire demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la délibération et le procès-verbal relatifs à l'élection des délégués et suppléants de la commune de Chaudeyrolles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602267_20260216
16 février 2026
16 février 2026
ORDONNE Article 1er : Les requêtes de la SARL Richard et de la SARL Le petit chaperon rouge sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602269_20260216
16 février 2026
16 février 2026
ORDONNE Article 1er : Les requêtes de la SARL Richard et de la SARL Le petit chaperon rouge sont rejetées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402888_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Les Petits Chaperons Rouges ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202588_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Un mémoire présenté par la SELARL Onavocats pour la société LPCR Groupe " Les petits chaperons rouges " a été enregistré le 15 mai 2023.
Source officielleMagistrat Luyckx
DTA_2301367_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
le 19 juin 2023, le préfet de la Haute-Loire demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la délibération et le procès-verbal relatifs à l'élection des délégués et suppléants de la commune de Chadron
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304536_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, - les observations de Me Chareyron, représentant Mme B et de Mme C représentant la préfète de l'Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204230_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
C A, représenté par Me Chadeyron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204205_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Chadeyron, tendant à la condamnation de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111089_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Une deuxième demande lui a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception le 2 septembre 2022 sans mention dans l'adresse de " Chaperon Vert ", qui a été retournée au tribunal le 8 septembre
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2403377_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
prononcer la décharge de la taxe d’habitation mise à sa charge, pour un montant total de 754,38 euros au titre de l’année 2022, pour des immeubles situés 2, 3 boulevard Aristide Briand et 3, 5 rue Chaperon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1706959_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B C s'est vu proposer le 21 février 2019 un logement de type T3à la 4ème avenue du Chaperon Vert à Gentilly et le bail correspondant a été signé le 18 mars 2019.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308236_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de l'autorisation d'exploiter du 9 janvier 2023, en tant qu'elle concerne les parcelles cadastrales B 23, 40, 44, 47 situées à Saint-Clément et les parcelles cadastrales ZH 9 et ZI 18 situées à Chaudeyrolles
Source officielle2ème chambre
DTA_2007365_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
transformateur, ils n'ont jamais été informés du planning des travaux ; - à l'endroit où le transformateur a été détruit, tout le mur de clôture est constitué de mur en pierre meulière ; - les chaperons
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2403331_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019, 2020, 2021 et 2022, pour des immeubles situés 2, 3 boulevard Aristide Briand et 3, 5 rue Chaperon
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404099_20250205
5 février 2025
5 février 2025
et les conséquences des dommages qu'ils ont subis, sur leur immeuble situé 92 cours Tourny à Libourne (33500) sur la parcelle cadastrée section BO n°384 et plus précisément sur leur mur situé rue Chaperon
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303638_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
procédure de passation de la délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du Multi-Accueil municipal " Les Marguerites ", ayant conduit à l'attribution du contrat à la Société Les Petits Chaperons
Source officielle2ème chambre
DTA_2300876_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... déclare avoir chuté, le 19 septembre 2016, alors qu’elle cheminait sur la place Marcel Cachin, au niveau du 1 avenue du Chaperon vert, dans la commune de Gentilly
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