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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406076_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros que Me Chakri, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303007_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sèvremoine et de la société Foncière Chabrières le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303648_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
GC, Guintoli, CDES, et Charier TP Sud ; 2°) de réserver les dépens.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2215931_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars, 19 juin et 21 juillet 2023, la société Charier TP, représentée par Me Siebert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003341_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de la société Lidl, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que la société Chabrières demande au titre des frais
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308682_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par acte du 29 octobre 2013, la SCI Chabrier a levé l'option du contrat de crédit-bail portant sur l'immeuble d'exploitation qu'elle donnait en sous-location.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214022_20250212
12 février 2025
12 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la SAS Charier TP.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003041_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
; 2°) de mettre à la charge de la SC Foncière Chabrières une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203489_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur la demande de la société Charier TP tendant à ce que l'expert établisse un pré-rapport de constat avant le dépôt de son rapport : 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102192_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Une première réunion d'expertise a été organisée sur place le 13 juin 2019 en présence de l'établissement requérant, de la société Charier TP en charge des travaux de génie civil, de l'entreprise BG en
Source officielle3ème chambre
DTA_2300569_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
de l'EHPAD "Les Allées de Chabrières" la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103874_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
GC en charge des travaux.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2217452_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Au titre de ses exercices clos en 2015 et 2016, la SARL AH Doute a comptabilisé dans ses charges des intérêts versés à la SCI la Charrière pour des montants respectifs de 358 648 euros et 380 167 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407990_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le rapport de constat avant travaux enregistré au greffe du tribunal le 4 août 2025 indique que le constat avant travaux a été effectué en présence de la société Charier GC.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407991_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits C... » et « La Belle Henriette » à La Tranche-sur-Mer, le constat d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407992_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le rapport de constat avant travaux enregistré au greffe du tribunal le 5 août 2025 indique que le constat avant travaux a été effectué en présence de la société Charier GC.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407993_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
F... demeurant 8 rue Charles Louis Largeteau à Mouilleron Saint-Germain (85390), et I... C...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407994_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le rapport de constat avant travaux enregistré au greffe du tribunal le 5 août 2025 indique que le constat avant travaux a été effectué en présence de la société Charier GC.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407996_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le rapport de constat avant travaux enregistré au greffe du tribunal le 5 août 2025 indique que le constat avant travaux a été effectué en présence de la société Charier GC.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407997_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits C... » et « La Belle Henriette » à La Tranche-sur-Mer, le constat d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier
Source officiellePage 1 sur 30