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3 résultats pour « Chamaulth »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2109548_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Chamault au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. Chamault ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102608_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Article 2 : Les conclusions de l'entreprise Chambault Christophe tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101196_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

code général des impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 2 impasse des Chaffaults

Source officielle