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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402127_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

du maire du Chalard n° A2024-012 du 31 mai 2024 portant résiliation de la convention du 24 juillet 2018, ensemble la décision implicite du maire du Chalard née le 18 septembre 2024 refusant de retirer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201135_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par une convention du 24 juillet 2018, le conseil municipal de la commune du Chalard a mis à disposition de l'association communale de chasse agréée (Acca) du Chalard un local pour une durée de deux ans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300244_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association communale de chasse agréée du Chalard est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108489_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302198_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402926_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503177_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311178_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

éesc/M. et Mme G

DTA_2411395_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107583_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501316_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Chapard.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311156_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300837_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204042_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208025_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200711_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303849_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208906_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001447_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2021, la commune de Dournazac, représentée par la Selarl Chagnaud Chabaud et Lagrange, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503520_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle

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