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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2112507_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Elle soutient que : - la facture émise par le cabinet Clifford Chance pour un montant de 160 200 euros est conforme aux prescriptions de forme de l'article 38-1 du code général des impôts et elle a par
Source officielle1ère chambre
DTA_2000847_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
représentée par Me Collart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 2 février 2020 prise par la SEMPAT ainsi que les contrats de bail commercial conclus avec les sociétés TO
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500098_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par une notification du 21 février 2025, la société Time to Fly Pacifique a été informée du rejet de son offre.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500098_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2025, la société Time To Fly Pacifique, représentée par Me Le Calvic, demande au juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit à
Source officielle1ère chambre
DTA_2200730_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
logistique / Supply Chain ", auquel il a échoué.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209803_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
En second lieu, s'agissant du CHAM, où M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301980_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
En ce qui concerne la perte de chance : 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111455_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par une décision du 20 décembre 2021, le maire de Changé a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203322_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B demande l'annulation de ce courrier qu'il assimile à une décision de changement d'affectation ainsi que de la décision du 17 février 2022 rejetant son recours gracieux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102689_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D a déposé une déclaration préalable pour la rénovation complète et à l'identique du chai.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005102_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice, après application du taux de perte de chance, par le versement d'une indemnité de 570 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201006_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
jugement n° 1501441 du 17 janvier 2020 par lequel le tribunal administratif : - a annulé la décision implicite du maire d'Aÿ-Champagne refusant de faire droit à sa demande de mise en conformité de la chaîne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303718_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ni le CHAM, ni le CHRO, ni l'ONIAM ne s'opposent à la mesure d'expertise sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502026_20250426
26 avril 2025
26 avril 2025
A B, représenté par Me Gentilhomme, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° TO-ART_2025
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500236_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il soutient que : - l’Etat a commis une carence fautive dans la gestion de son dossier en raison du délai anormal de traitement de sa demande et du refus de changement du numéro NEPH alors qu’il avait
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403747_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
E une chance sérieuse de guérison des lésions dont il est atteint ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue de voir son état de santé s'améliorer ou d'éviter de le voir se dégrader
Source officielle2ème chambre
DTA_2400431_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
verser une somme de 50 000 euros pour faute inexcusable et intentionnelle ; 2°) de condamner la commune de Charleville-Mézières à lui verser une somme de 22 950 euros pour la perte de chance
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505025_20250811
11 août 2025
11 août 2025
25 mai et 17 juin 2025 par lesquelles le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) a, pour la première refusé d'affecter leur fille A en classe à horaires aménagés musique (CHAM
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501322_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par une lettre de rejet en date du 2 juillet 2025, le CHAR a informé la société NSPM du rejet de son offre de base en raison de son irrégularité.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307942_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
visant à présenter la chaine d'élaboration des produits viticoles.
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