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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
, Nangis, Rebais, Rozay-en-Brie, Villiers-Saint-Georges, Crécy-la-Chapelle, Dammartin-en-Goële, Faremoutiers, La Ferté-sous-Jouarre, Lizy-sur-Ourcq, Mitry-Mory, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Soupplets
Source officielle1ère chambre
DTA_2401594_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Quant aux équipements de plomberie dans les établissements situés 19 B rue des Gayettes et 2 A rue de la chapelle au Bé : 15.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2200171_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la société Mayotte Channel Gateway : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2105035_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la société Mayotte Channel Gateway : 22.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_1917079_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En ce qui concerne le moyen tiré du caractère irrégulier de la candidature de la société Clear Channel France faute d'avoir apporté une attestation de régularité sociale : 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001168_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la société Mayotte Channel Gateway : Ainsi qu’il a été démontré, la société Mayotte Channel Gateway a indument facturé les sommes qui lui ont été
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215423_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le désistement de la société Clear Channel France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000774_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la société Mayotte Channel Gateway doivent être rejetées. Sur les frais du litige : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302965_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, la SAS Mayotte Channel Gateway a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206497_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, la société Clear Channel France a déclaré se désister d'instance et d'action.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204491_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Article 4 : Les conclusions présentées par la société Mayotte Channel Gateway au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202840_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Jorion pour la SAS Mayotte Channel Gateway.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215302_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Devos, représentant la société Clear Channel France. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2102831_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la société Mayotte Channel Gateway.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401747_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
°) à titre subsidiaire, de désigner un expert autorisé à s’adjoindre tout sapiteur de son choix chargé de : - recouper sa comptabilité avec les drafts et factures établies par la société Mayotte Channel
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401384_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il communiquera son rapport à la communauté de communes du Gévaudan, à M. et Mme B, au syndicat de la copropriété Porte de Chanelles, à M. et Mme C, à la SCI Ambe et à Mme E.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2102592_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juillet 2021, 15 juillet 2022, 6 novembre 2024 et 11 juin 2025, la société Mayotte Channel Gateway, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302325_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 3 juillet 2023, a été produite pour la SAS Mayotte Channel Gateway. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300134_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, la société Channel Island Jet Services Limited, représentée par Me Charles et Me Frühling, demande au juge des référés, saisi
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2202842_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C verseront à la SAS MAYOTTE CHANNEL GATEWAY la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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