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4 résultats pour « Chantal PILLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

2ème chambre

DTA_2400331_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Le rapport de Mme Pillais a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

2ème chambre

DTA_2301093_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

régulièrement des rencontres avec cette dernière dans des lieux publics ou en exerçant sur elle une pression psychologique par des menaces de révélations de la situation à son entourage et par un chantage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400851_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A... soutient qu’en août 2019, il a été accusé de propos menaçants et de s’être livré à du chantage, ce qui a abouti au dépôt d’une plainte à son encontre classée sans suite, le peu de précisions quant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008953_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de M.

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