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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2507943_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2025, Mme A C représenté par Me Chaouiche, demande au tribunal : 1°) de constater la cession du véhicule le 9 janvier 2021 à M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2512048_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté Me Chaouiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de police lui a retiré son certificat de résidence algérien valable du 5 avril 2019 au
Source officielle2ème chambre
DTA_2302346_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par suite, la demande d’actualisation de la commune de Chaource ne saurait être accueillie.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412305_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Chauché présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216952_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le maire de Chauché a rejeté sa demande du 27 juillet 2022 tendant à la modification de la clôture séparant, d'une part,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522680_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Garnier et Me Chaouche, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502038_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juin 2025 et 9 juillet 2025, Mme C I G, représentée par Me Chaouiche, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504996_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ouillon, magistrat désigné ; - les observations de Me Chaouiche, substituant Me Karimi, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2509751_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courtois, rapporteure, - et les observations de Me Chaouiche, substituant Me Lujien, représentant M. A... C....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415719_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaufaux, - et les observations de Me Chaouiche, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410532_20240820
20 août 2024
20 août 2024
La requête présentée par Mme B, domiciliée à Chauché, dans le département de la Vendée, tend à l'annulation de la décision du président du conseil départemental de la Vendée refusant de lui délivrer une
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2502142_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Toutefois, l’attestation produite est insuffisante pour établir que Mme C... s'est rendue le 22 août 2023 à Épinay-sur-Seine, le préfet de l’Aube précisant qu’elle réside à Chaource soit à plus de 200
Source officielle3ème chambre
DTA_2500732_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ", dès lors que son expérience professionnelle en qualité d'" homme toutes mains " au sein de la société Aux Maisons située à Maisons-les-Chaource
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403226_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme A a découvert, au cours du mois de mars 2023, un marcassin réfugié à proximité de sa propriété, située sur le territoire de la commune de Chaource, d'une superficie de 20 hectares et qui comprend un
Source officielle