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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401953_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, la société SNCF RESEAU, représentée par Me Chapenoire, produit devant le tribunal une demande d'extension de mission d'expertise

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106738_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Gélas, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Chapenoire, représentant la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508456_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représentée par Me Chapenoire, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 25

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200990_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, la SAS Alufey Briotet, représentée par Me Merkling, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes de l'Argonne champenoise

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105647_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Le maire de Châtenois demande l'annulation de cette déclaration. Sur le désistement : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100957_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Le préfet du Jura a formé, le 16 mars 2021, un recours gracieux contre cette délibération, que la commune de Chatenois a implicitement rejeté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101986_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

charge de la commune de Fère-Champenoise et de la société Préciculture la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102250_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A a déposé une déclaration préalable portant sur la construction d'une piscine et d'un abri de jardin sur un terrain situé 4A, route de Scherwiller à Châtenois.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403103_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Le comité de soutien Chapellois a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200086_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

D E C I D E : Article 1er : La communauté de communes de la Brie champenoise est condamnée à verser à la société DLM Soft la somme de 5 860,61 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411944_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

La commune de Nantes a décidé de procéder à des travaux de réaménagement de l'école élémentaire Champenois sise 8 rue Champenois à Nantes, parcelle cadastrée BW n°325. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412515_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

D E et Mme F B demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de l'école élémentaire Champenois sise 8 rue Champenois à Nantes, parcelle cadastrée BW

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303576_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2025, la commune de Chatenois déclare accepter le désistement et se désiste de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201205_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Suissa, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Chatenois Les Forges à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301534_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Par arrêté du 13 octobre 2022, le maire de La Neuveville-sous-Châtenois a mis en demeure M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502630_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2025, la commune de Châtenois, représentée par Me Gillig, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201382_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A et de Me Hardy pour la commune de Châtenois-les-Forges. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412516_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

F H demeurant 19 rue de l'Etang à Rezé (44400), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de l'école élémentaire Champenois sise 8 rue Champenois à Nantes, parcelle cadastrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412518_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

F B demeurant 17 bis rue Quatorze Juillet au Kremlin-Bicêtre (94270), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de l'école élémentaire Champenois sise 8 rue Champenois à Nantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412520_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

C B demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de l'école élémentaire Champenois sise 8 rue Champenois à Nantes, parcelle cadastrée BW n°325 ; 2

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CHAPENOIRE, Patrick

SIREN 334021409Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

07/02/2025

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Ventes et cessions

LA MAREE GOURMANDE, CHAPENOIRE, Jacques

SIREN 883937609GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Acte Authentique en date du 29/09/2020. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 81 Rue de la République 27500 PONT-AUDEMER. Adresse du nouveau propriétaire : 81 Rue de la République 27500 PONT-AUDEMER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

18/10/2020

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Ventes et cessions

LE GRAND BLEU, CHAPENOIRE, Jacques, Guy, Alexandre

SIREN 438606576GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Acte SSP du 07/03/2017 enregistré au SIE de Louviers le 09/03/2017 bordereau N° 2017/213 case n°1

11/04/2017

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Ventes et cessions

MORIN, CHAPENOIRE, Tony, Robert, Francis, Jacques, Guy, Alexandre

SIREN 824346159GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Acte SSP du 28/10/2016 enregistré au SIE de Louviers le 02/11/2016 bordereau n°2016/1 244 Case n°13 Vendeur : Mr Jacques CHAPENOIRE demeurant à Saint Symphorien (27) 640 route de Lisieux

27/12/2016

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Radiations

CHAPENOIRE, Jacques, Guy, Alexandre

SIREN 438606576GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

27/12/2016

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