Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2210728_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211308_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
pour la saison 2022-2023 en Loire-Atlantique, en tant qu'il autorise la chasse du vanneau huppé et de l'alouette des champs ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 750 euros en application
Source officielleChambre 1
DTA_2202145_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
en laissant inchangée la période de chasse de l'alouette des champs.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202178_20220812
12 août 2022
12 août 2022
en Europe et au nombre de prélèvements nationaux permet d'affirmer que l'absence d'interdiction de chasser l'alouette des champs dans le département des Vosges n'est pas de nature à porter un préjudice
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302214_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Eu égard à l'objet de l'arrêté dont la suspension est demandée, qui détermine les conditions dans lesquelles l'alouette des champs et le vanneau huppé peuvent être chassés pendant la campagne de chasse
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302712_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
pour la chasse à pantes, et fournir ces éléments au Conseil d'Etat et à la Commission européenne ; - l'arrêté ne porte pas sur une réintroduction d'une méthode de chasse traditionnelle mais sur une
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402720_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
l'alouette des champs au moyen de pantes prescrites par la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 ne serait pas remplie.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402721_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
l'alouette des champs au moyen de pantes prescrites par la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 ne serait pas remplie.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402722_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
l'alouette des champs au moyen de matoles prescrites par la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 ne serait pas remplie.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307942_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
situés 10, Route du Champ d'Entraînement. 6.
Source officielle7ème chambre
DTA_2005099_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D E C I D E : Article 1 : La requête de l'association de chasse du champ du feu est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302711_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
au moyen de matoles et de 500 alouettes des champs au moyen de pantes du 20 octobre au 20 novembre 2023.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302708_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un arrêté du 20 octobre 2023, la préfète des Landes a autorisé cette fédération à procéder à la capture de 2 000 alouettes des champs à l’aide de pantes et de 500 alouettes des champs à l’aide de matoles
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200520_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Martinique, en tant qu'il autorise la chasse des espèces pigeon à cou rouge, moqueur corossol, pluvier bronzé, pluvier argenté, bécassin roux, petit
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302709_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques à procéder à la capture à des fins scientifiques de 500 alouettes des champs
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401486_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Elle soutient que : - elle a confié la maîtrise d'œuvre à la SCP Berger Granier ; le lot n°8 " mousse de polyuréthane - chapes autolissantes " a été attribué à la SAS Satibat Chape ; les travaux ont
Source officielle1ère chambre
DTA_2101567_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il résulte, en outre, de l'article 3 de ses statuts que cette association s'est donnée un champ d'action national.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302902_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
ou à être relâchés ; - la liste des élevages de daims, de biches et de chevreuils de catégorie A et/ou de catégorie B ; - la liste des élevages de gibier d’eau dont les animaux sont destinés à la chasse
Source officielle4ème chambre
DTA_2305753_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Pour autoriser, par l’arrêté attaqué, la chasse à l’alouette des champs dans le département de Lot-et-Garonne à l’aide de pantes et de matoles, le préfet a estimé que cette pratique était le seul moyen
Source officielle4ème chambre
DTA_2305790_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Pour autoriser, par l’arrêté attaqué, la chasse à l’alouette des champs dans le département de la Gironde à l’aide de pantes, le préfet a estimé que cette pratique était le seul moyen d’apporter aux juges
Source officiellePage 1 sur 2076
SARL EGIS CHAPPELLE COULON
30/06/2026
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LAURENT CHAPPE, Chappe, Laurent
modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
26/06/2026
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CHAPPELLAZ
26/06/2026
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CHAPPERT, Maxime, Vincent
23/06/2026
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CHAPPELLAZ
19/06/2026
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