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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100121_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300144_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201821_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le rapport de Mme Guitard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102064_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le rapport de Mme Guitard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200972_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Ses conclusions aux fins d'injonction et de mise à la charge de l'Etat des frais exposés par lui et non compris dans les dépens doivent être rejetées par voie de conséquence.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100958_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001197_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2020, la commune de Valdoie, représentée par Me Tronche, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201776_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère ; - et les observations de Me Abdelli, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002090_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

l'association Arbois ULM, représentée par Me Gay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura a décidé de ne pas prendre en charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100538_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Les impositions supplémentaires mises à la charge de M. et Mme A au titre des années 2016 et 2017 ont été mises en recouvrement le 31 décembre 2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101201_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105387_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

gestion du chantier ; - la facturation de la participation pour le financement de l'assainissement collectif n'est pas fondée dès lors qu'elle n'apparaissait pas dans le devis ; - la mise à sa charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201570_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère ; - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 janvier 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100691_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200074_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il y a en revanche lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge solidaire de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102281_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le rapport de Mme Guitard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101135_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juillet 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200857_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 février 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200859_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 février 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200856_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 février 2023.

Source officielle

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