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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305161_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A C, représenté par Me Tollinchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de Biot à partir du 20 août 2023, rejetant son recours gracieux du 20 juin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305158_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
C, représenté par Me Tollinchi, informe le tribunal se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305968_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A C, représenté par Me Tollinchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de Biot à partir du du 1er octobre 2023, rejetant son recours gracieux du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301644_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D A et Mme C B, épouse A, représentés par Me Tollinchi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 22.1 du 6 octobre 2022 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301645_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Tollinchi, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400531_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Tollinchi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328017_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
D B, en sa qualité de tuteur de Mme A C, représenté par Me Tollinchi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326267_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
D B, en sa qualité de tuteur de Mme A C, représenté par Me Tollinchi, demande à la juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-3 et R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328015_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
D B, en sa qualité de tuteur de Mme A C, représenté par Me Tollinchi, demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-3 et R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner
Source officielle