Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2226032_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Assous, représentant la SAS Chartier Dalix.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514869_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Charni, demande au tribunal de constater le non-lieu à statuer et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508135_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Chartier, avocate de Mme C..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2200636_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de la réintégrer dans son emploi ; 3°) d'enjoindre à la commune de Charny-Orée-de-Puisaye de lui verser ses salaires dus depuis le 5 novembre 2021 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302750_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 800 euros à Me Chartier au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202983_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Orée de Puisaye de supprimer le marquage au sol des quatre emplacements de stationnement au droit des numéros 8 et 10 route de Chevillon ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Charny Orée de Puisaye
Source officielle2ème chambre
DTA_2200213_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La commune nouvelle de Charny Orée de Puisaye a été créée le 1er janvier 2016 par la fusion des communes de Chambeugle, Charny, Chêne-Arnoult, Chevillon, Dicy, Fontenouilles, Grandchamp, Malicorne, Marchais-Béton
Source officielle4ème Chambre
DTA_1304919_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
et le montant de la charnière de la pièce fémorale ", en précisant toutefois qu'il ne s'agit pas d'un défaut du produit.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303648_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
GC, Guintoli, CDES, et Charier TP Sud ; 2°) de réserver les dépens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215208_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
°) de juger que la chapelle d’Etival-en-Charnie et le chemin d’accès appartiennent au domaine public de la commune de Chemiré-en-Charnie ; 2°) de fixer les limites du domaine public en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre
DTA_2202723_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2215931_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars, 19 juin et 21 juillet 2023, la société Charier TP, représentée par Me Siebert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206297_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, - et les observations de Me Teysséré, substituant Me Chartier, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504402_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, la chèvrerie de Charny Orée de Puisaye, représentée par Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501213_20250212
12 février 2025
12 février 2025
de la somme de 800 euros à Me Chartier au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501591_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
de 800 euros à verser à Me Chartier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508993_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de ce dernier le versement de la somme de 1 500 euros à Me Chartier.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201506_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
En ce qui concerne la prescription opposée par la commune de Charny-Orée-de-Puisaye : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205077_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête du syndicat des copropriétaires 30 Boulevard Charner et autre.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003090_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
concernant l'aménagement d'un second accès piétons à un cabinet médical avenue Guérin Marchi à Fuveau ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Fuveau et de la SCI Charhi le versement
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