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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202107_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Or, comme le soutient la commune de Saint-Laurent-de-Chamousset, la rédaction du rapport diffère peu de celle du pré-rapport.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203643_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Vieux-Rochas, pour la commune de Saint-Laurent-de-Chamousset. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406414_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Chamousset a accordé un permis de construire pour la réalisation d'une ombrière solaire ; 2°) d'annuler la condamnation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006586_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1.M. et Mme C sont propriétaires depuis le 6 février 2012, sur le territoire de la commune de Chamousset, de deux parcelles cadastrées B 139 et B 842 qui jouxtent les berges
Source officielle6ème chambre
DTA_2205306_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La SASU Ateliers St Eustache, qui commercialise des chaussettes sous la marque " Ateliers St Eustache " a déposé le 8 avril 2022 une demande de remboursement de la somme de 4 916 euros au titre du crédit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507109_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D d'évacuer dans un délai de six semaines le logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé 52 rue Challusset, résidence Aurélie, bâtiment A à Marseille, mis à leur
Source officielle1ère chambre
DTA_2310154_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Rémi Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Charousset, substituant Me Cornillier, avocat de l'association Coallia. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100778_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
pris par le préfet du Cher le 29 octobre 2020 portant enregistrement d'une installation de méthanisation exploitée par la SAS Méthacentre au lieu-dit " La Bruère " sur le territoire de la commune de Chârost
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105569_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
notamment du compte-rendu d'incident du 11 juillet 2021 qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, que lors d'une fouille de la cellule de l'intéressé, un téléphone portable a été retrouvé dans une chaussette
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201810_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
met en évidence un carrelage et des joints de dilatation vétustes et fissurés, l'apparition des taches brunes, la corrosion des filtres et une manutention rendue difficile pour la maintenance des chaussettes-filtres
Source officielle3ème chambre
DTA_2201526_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B soutient que son véhicule était bien équipé de chaussettes de neige, il ne produit aucun élément en ce sens. 7.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2311439_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En l'espèce, Mme A a créé sa marque de vêtements pour laquelle elle a développé plusieurs collections et exerce également une activité d'intermédiaire dans la confection de chaussettes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212833_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
L'expert a recueilli les doléances de Mme A C, qui arrive au jour de l'expertise à enlever ses chaussures chaussettes et pantalon seule, il a évalué le préjudice fonctionnel temporaire, ainsi que le préjudice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306140_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A (domicilié au 100 rue Chalusset, Résidence les Clos Jardins, 13 013 Marseille) est condamné à payer une amende de 1 000 euros sur le fondement de l'article R. 741-12 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108394_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Des rapports d'essai du laboratoire de biologie animale et alimentaire (LBAA) datés du 5 et 6 octobre 2021 ont fait apparaitre trois résultats positifs en Salmonella Enteritidis sur des analyses de chaussettes
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2403941_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par un mémoire et une pièce complémentaires enregistrés les 13 janvier et 6 février 2025, la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, représentée par Me Charluet-Marais, conclut au rejet de
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301312_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024, la CAF des Hauts-de-Seine, représentée par Me Charluet-Marais, conclut au rejet de la requête et que soit mise à la charge de Mme A la somme de 800
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407503_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2025, la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, représentée par Me Charluet-Marais, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507780_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
vous n’avez pas respecté les exigences des autorités chargées de l’asile en vous abstenant de vous rendre aux entretiens personnels concernant votre procédure d’asile le 19/06/2025 à l’OFII au 38 rue Charost
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307888_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
déplacement et la conservation des affaires des détenus lors de leur placement au quartier disciplinaire, d'autre part, aux précautions prises pour dissimuler ces objets, cachés pour les uns dans une chaussette
Source officiellePage 1 sur 3