, Nangis, Rebais, Rozay-en-Brie, Villiers-Saint-Georges, Crécy-la-Chapelle, Dammartin-en-Goële, Faremoutiers, La Ferté-sous-Jouarre, Lizy-sur-Ourcq, Mitry-Mory, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Soupplets

a refusé de lui délivrer un permis de construire seize logements sur un terrain situé 6 bis rue Charles de Gaulle à la Chapelle-Sur-Erdre, ainsi que la décision du 6 janvier 2021 rejetant son recours

Charret, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir régulièrement convoqué les parties à l'audience publique.

Charret, vice-président, en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Charret, président, Mme A et Mme B, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2025. La rapporteure, S. A Le président, J.

B, arrivé à l'âge de 36 ans sur le territoire français en mai 2019, y est célibataire, sans charge de famille.

Charret, premier conseiller, - les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchoudjian de DSC Avocats, pour la commune de Vesoul.

gracieux et le permis de construire tacite du 3 septembre 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Chapelle-sur-Erdre la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code

Il soutient que le bâtiment en cause situé 6 rue Charles Beauhaire à Saint-Jean-de-la-Ruelle, dont M. B F et Mme D C sont propriétaires, présente un péril pour la sécurité publique.

°) d'annuler la décision du 30 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Pantin a refusé de délivrer à la société Cauvas une permission de stationner une grue mobile, à l'angle de la rue Charles

demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 14 octobre 2021, par laquelle le maire de la commune de Pantin a rejeté la demande de stationnement d'une grue mobile, à l'angle de la rue Charles

Charret, premier conseiller, - et les observations de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Quant aux équipements de plomberie dans les établissements situés 19 B rue des Gayettes et 2 A rue de la chapelle au Bé : 15.

comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024, à raison d'un bien immobilier situé au 20 boulevard Charles

1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le maire de la commune de Pantin a refusé de délivrer à la société Cauvas une permission de stationner une grue mobile au droit de la rue Charles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, la commune de Hyères-les-Palmiers, représentée par Me Charrel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

maire de la commune du Bouscat a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la rénovation d'un local commercial existant pour la création d'un restaurant situé 24 avenue de la Libération Charles

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courneil, - et les observations de Me Charles, substituant Me Boudjelal pour représenter Mme B, présente.

la charge des requérants sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.